Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 18 juin 2026, 24/02718
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 12
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée18 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01035
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01163
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/06840
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00497
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, 24/01761
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 juin 2026, 23/00135
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, 23/04032
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0364 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 11 Janvier 1974 à [Localité 1] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000790 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 juin 2026, 23/00431
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/05757
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08529
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 17 juin 2026, 22/09498
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