Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00045
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 10
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée25 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/01852
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11093
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/04083
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/04122
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00372 Dont jonction venant du dossier du RG n° 23/04273 APPELANTS : Monsieur [T] [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL substitué sur l'audience par Me Julie LOLA, de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 23/06199
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01220
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01560
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01827
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/09312
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01601
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00290 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON, substitué par Me PORTES, tous deux de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS. INTIMEE : S.E.L.A.S.
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