Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 21 octobre 2026, 24/02284
Cour d'appelLa cour rejette la fin de non-recevoir opposée à M. [T] par la société [1] du chef de la prescription ; REQUALIFIE le contrat de travail de M. [T] en un contrat de travail à temps plein. Le licenciement pour faute grave de M. [T] est sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [t] une somme sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile, et des alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. La cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de régularisation de taux horaire. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne la compensation entre ces sommes. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires.
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La cour rejette la fin de non-recevoir opposée à M. [T] par la société [1] du chef de la prescription ; REQUALIFIE le contrat de travail de M. [T] en un contrat de travail à temps plein. Le licenciement pour faute grave de M. [T] est sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [t] une somme sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile, et des alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. La cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de régularisation de taux horaire. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne la compensation entre ces sommes. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires.