Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 61

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] M. [C] [U] (DS) [N] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 02 Octobre 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [J] [V] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [U] [C] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S.U.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [I] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [I] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [B] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [B] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [D] Exp +GROSSES le 25 juin 2026 à la SELARL CAPSTAN LMS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBA4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [D] - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 07 Mai 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, et dont l'établissement est sis [Adresse 2] Sologne à [Localité 3].

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 05 Juillet 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : RESPONSABLE [2], association, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Françoise TARRAZI, du barreau de LYON ET INTIMÉE : Madame [K] [S] née le 21 Juillet 1962 à [Localité 2] (48)…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à Me Céline GUERIN Me Quentin ROUSSEL [L] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 20 Juin 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [B] né le 10 Septembre 1999 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-03590 du 04/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : [Localité 5]…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XG ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [L] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANTE : S.A.S.U.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SARL [1] M. [F] [N] [D] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Mars 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 09 Août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [N] [F] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.

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