Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMA7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00255) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 08 août 2024 APPELANTE : S.A.S.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4Z C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00687) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [K] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.R.L.
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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FO Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [L] [J] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2024 (R.G. n°23/00495) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2024.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04719 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7U2 Société [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2024 (R.G. n°21/00204) par le Pole social du TJ d'[Localité 1], suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2024.
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/05270 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fiona DORNACHER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04957 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00715 APPELANT : Monsieur [X] [G] Adresse [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. [Adresse 2] [Localité 2] / FRANC Représentant : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JANVIER 2026, en audience publique, M.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00852 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/03997 APPELANTE : S.A.R.L [O] [F] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me David BRUN de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [A] né le 14 décembre 1980 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS…
Comprendre
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et une maladie causée par l’activité peuvent ouvrir une prise en charge renforcée, des indemnités sans carence et une…
Santé, sécurité et égalitéVisite de reprise et de préreprise : obligations et droitsLa visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle quelle que soit sa durée, accident du travail d’au moins 30 jours et maladie ou accident non…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.