Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 52

AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRE Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Septembre 2024, rg n° 23/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

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C3 N° RG 23/03980 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/6845) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 24 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 Ordonnance prononçant la jonction entre les N° RG 24/00847 et 23/03980 en date du 14 mars 2024 APPELANTS : Maître [A] [Y] és qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 18/02980 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTEA C7 Appel d'une décision (N° RG 20161393) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en date du 31 mai 2018 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2018 APPELANTE : Melle [M] [O] née le 10 avril 1999 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/008356 du 24/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME : Me [D] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00035) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2021 APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me Pauline THOMAS, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZO C7 Appel d'une décision (N° RG 20/00038) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 29 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2022 APPELANTE : La CPAM DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] comparante en la personne de Mme [Z] [Q], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3Y C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00172) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 02 août 2024 APPELANTE : La CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [Y] [N], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me…