Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 417

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 666 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-16.355Premier import : 22 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-45.069Premier import : 22 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.928Premier import : 22 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 88-14.140Premier import : 22 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-11.094Premier import : 22 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 88-20.445Premier import : 22 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 88-45.228Premier import : 22 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 88-43.949Premier import : 22 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 89-43.129Premier import : 22 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 89-43.128Premier import : 22 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 90-43.993Premier import : 22 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 88-44.476Premier import : 22 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 88-42.886Premier import : 22 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.144Premier import : 22 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-45.579Premier import : 22 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-44.120Premier import : 22 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.301Premier import : 22 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-44.372Premier import : 22 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-43.870Premier import : 22 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-43.469Premier import : 22 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-43.415Premier import : 22 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-43.242Premier import : 22 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-42.124Premier import : 22 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-44.583Premier import : 22 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-17.881Premier import : 22 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 90-60.513Premier import : 22 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-40.998Premier import : 22 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-44.566Premier import : 22 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-41.472Premier import : 22 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-44.500Premier import : 22 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-42.590Premier import : 22 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-44.037Premier import : 22 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-43.350Premier import : 22 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 87-43.737Premier import : 22 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-43.889Premier import : 22 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 88-44.691Premier import : 22 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 90-40.721Premier import : 22 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 90-60.449Premier import : 22 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 90-60.448Premier import : 22 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 90-60.360Premier import : 22 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 90-60.511Premier import : 22 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, n° 90-60.463Premier import : 22 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 87-44.276Premier import : 22 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 89-44.656Premier import : 22 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 90-60.503Premier import : 22 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 89-44.928Premier import : 22 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 89-42.270Premier import : 22 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 89-44.670Premier import : 22 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 90-60.392Premier import : 22 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, n° 90-60.310Premier import : 22 juin 2026

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