Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 416

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 666 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, n° 88-40.557Premier import : 22 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, n° 88-41.806Premier import : 22 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, n° 86-40.611Premier import : 22 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 90-40.796Premier import : 22 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 87-45.539Premier import : 22 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 90-83.400Premier import : 22 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 88-40.649Premier import : 22 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 89-40.604Premier import : 22 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 89-43.127Premier import : 22 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 89-16.708Premier import : 22 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 88-40.121Premier import : 22 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 89-61.556Premier import : 22 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 90-60.537Premier import : 22 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, n° 90-42.636Premier import : 22 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, n° 89-43.723Premier import : 22 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, n° 88-44.381Premier import : 22 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.035Premier import : 22 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-44.121Premier import : 22 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-44.119Premier import : 22 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.754Premier import : 22 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.325Premier import : 22 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.715Premier import : 22 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.763Premier import : 22 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.143Premier import : 22 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.094Premier import : 22 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.072Premier import : 22 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-42.033Premier import : 22 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.956Premier import : 22 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.827Premier import : 22 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.825Premier import : 22 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.822Premier import : 22 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.879Premier import : 22 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.788Premier import : 22 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-41.755Premier import : 22 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-17.056Premier import : 22 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-12.344Premier import : 22 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-10.329Premier import : 22 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-13.344Premier import : 22 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-13.141Premier import : 22 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-12.994Premier import : 22 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-45.471Premier import : 22 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-45.901Premier import : 22 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-44.858Premier import : 22 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 88-45.658Premier import : 22 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-44.751Premier import : 22 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-44.674Premier import : 22 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-44.517Premier import : 22 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-10.327Premier import : 22 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 89-10.191Premier import : 22 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1991, n° 88-17.922Premier import : 22 juin 2026

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