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Cour de cassation — décisions de 2025

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

1 248 décisions disponibles en 2025

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 25. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 15 octobre 2025 23 19 705
  2. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 26 mars 2025 24 12 020
  3. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 7 mai 2025 24 14 277
  4. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2025 23 14 409
  5. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2025 23 21 497
  6. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2025 23 21 614
  7. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2025 23 22 165
  8. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2025 24 13 389
  9. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2025 24 14 206
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2025 24 15 927
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 23 15 627
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 23 17 765
  13. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 23 22 355
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 23 23 915
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 11 152
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 12 054
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 12 739
  18. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 13 764
  19. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 14 048
  20. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 14 997
  21. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 15 346
  22. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 15 529
  23. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 16 132
  24. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 16 531
  25. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 16 858
  26. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 17 418
  27. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 17 495
  28. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 19 529
  29. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 60 189
  30. Cour de cassation chambre sociale 1 octobre 2025 24 60 198
  31. Cour de cassation chambre sociale 10 avril 2025 25 40 001
  32. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 21 22 069
  33. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 23 11 819
  34. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 23 15 305
  35. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 23 19 131
  36. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 10 205
  37. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 10 616
  38. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 11 751
  39. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 12 066
  40. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 12 243
  41. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 12 737
  42. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 13 602
  43. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 15 318
  44. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 15 412
  45. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 15 511
  46. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 15 882
  47. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 16 829
  48. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 17 316
  49. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 17 672
  50. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 2025 24 18 332
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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