Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 16-22.622

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/2018

Numéro d'affaire

16-22.622

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01041

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1041 FS-D Pourvoi n° V 16-22.622 R É P U…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1041 FS-D Pourvoi n° V 16-22.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Janick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Sogima, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Sogima a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrê…