Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 17-10.220

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2018

Numéro d'affaire

17-10.220

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° K 17-10.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AB Events, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] (Luxembourg), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018, où étaient présents : M. X...,…