Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21.539

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1242-12 Code du travailL. 1245-1 Code du travailL. 421-1 Code du travailL. 6521-1 Code du travailL. 122-3-1 Code du travailL. 122-3-13 Code du travailL. 122-1-1 Code du travailL. 1242-2 Code du travailL. 1242-1 Code du travailL. 1242-15 Code du travailL. 1245-2 Code du travailL. 1235-3 Code du travailL. 1234-5 Code du travailL. 1234-1 Code du travailL. 1234-9 Code du travailR. 423-1 Code du travailL. 423-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 20/01/2021
Numéro d'affaire: 19-21.539
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Nullité du licenciement Faute grave Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail CDD / intérim Requalification Salaire / rémunération Congés payés Procédure prud'homale

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 110 FS-D Pourvois n° E…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M.

CATHALA, président Arrêt n° 110 FS-D Pourvois n° E 19-21.539 H 19-21.541 G 19-21.542 K 19-21.544 Q 19-21.548 S 19-21.550 T 19-21.551 U 19-21.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Corsair, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° E 19-21.539, H 19-21.541, G 19-21.542, K 19-21.544, Q 19-21.548, S 19-21.550, T 19-21.551 et U 19-21.552 contre huit arrêts rendus les 19 février et 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

D...

H..., domicilié [...] , 2°/ à M.

V...

F..., domicilié [...] , 3°/ à M.

E...

M..., domicilié [...] , 4°/ à M.

I...

K..., domicilié [...] , 5°/ à M.

E...

N..., domicilié [...] , 6°/ à Mme W...

C..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

B...

Y..., domicilié [...] , 8°/ à Mme S...

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Détail de la décision