Article R. 423-1 : texte et décisions associées

une indemnité de licenciement conforme aux dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile, que ''compte tenu du montant moyen des salaires retenu par la cour, qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de complément au titre des indemnités de licenciement'' quand, dans ses écritures, la société Vueling n'a jamais, à aucun moment, contesté le quantum sollicité par M. [X] ni fait.

une indemnité de licenciement conforme aux dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile, que ''compte tenu du montant moyen des salaires retenu par la cour, qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de complément au titre des indemnités de licenciement'' quand, dans ses écritures, la société Vueling n'a jamais, à aucun moment, contesté le quantum sollicité par M. [I] ni fait.

une indemnité de licenciement conforme aux dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile, que ''compte tenu du montant moyen des salaires retenu par la cour, qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de complément au titre des indemnités de licenciement'' quand, dans ses écritures, la société Vueling n'a jamais, à aucun moment, contesté le quantum sollicité par M. [A] ni fait.

la société VUELING AIRLINES s'y oppose. Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a débouté Monsieur E...

. L'indemnité de licenciement est arrêtée en application de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile sur la base d'un mois de salaire mensuel minimum garanti par année de service dans l'entreprise, l'ancienneté prise en compte remontant au premier contrat à durée déterminée. Enfin.

. L'indemnité de licenciement est arrêtée en application de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile sur la base d'un mois de salaire mensuel minimum garanti par année de service dans l'entreprise, l'ancienneté prise en compte remontant au premier contrat à durée déterminée. Enfin.

. L'indemnité de licenciement est arrêtée en application de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile sur la base d'un mois de salaire mensuel minimum garanti par année de service dans l'entreprise, l'ancienneté prise en compte remontant au premier contrat à durée déterminée. Enfin, compte.

. L'indemnité de licenciement est arrêtée en application de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile sur la base d'un mois de salaire mensuel minimum garanti par année de service dans l'entreprise, l'ancienneté prise en compte remontant au premier contrat à durée déterminée. Enfin.

la rupture du contrat de travail. Selon les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'aviation civile, l'indemnité de licenciement qui est allouée, en application de l'article L. 423-1, sauf en cas de faute grave, au personnel licencié sans droit à pension à jouissance immédiate. Cette indemnité est calculée pour les sections A, B et C sur la base d'un mois de salaire mensuel minimum garanti par année de service dans l'entreprise et, pour.

code, L2411-1, L2411-2 et L2411-5 du code du travail, ensemble l'article R423-1 du code du travail, recodifié sous l'article R2314-1 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, en décidant que la protection légale s'appliquait aux représentants du personnel mis en place dans une entreprise ou un établissement n'atteignant pas le seuil fixé par la loi et par conséquent à Monsieur F... sans préciser les dispositions conventionnelles instituant la.

la société VUELING AIRLINES s'y oppose. Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a débouté M. Y... de sa.