Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 19-10.620

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2020

Numéro d'affaire

19-10.620

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° M 19-10.620 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. R... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-10.620 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Loomis France a formé un pourvoi incident contre le même ar…