Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 novembre 2020, 16/03695

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

16/03695

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 16/03695 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UF AFFAIRE : [I] [U]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 16/03695 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UF AFFAIRE : [I] [U] ... C/ SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Industrie N° RG : 14/00748 LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1813 Syndicat CGT - SNECMA [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1813 APPELANTS **************** SAFRAN AIRCRAFT ENGINES…