Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 3 décembre 2020, 19/00011

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

03/12/2020

Numéro d'affaire

19/00011

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S333 AFFAIRE : [Y] [L…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S333 AFFAIRE : [Y] [L] C/ SAS METRIXWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/03313 LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Karima SAID, Déposant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 APPELANT **************** SAS METRIXWARE N° SIRET : 401 810 437 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Johann SULTAN, Déposant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 INTIMEE **************** Composition d…