Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 14/01937

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2016

Numéro d'affaire

14/01937

Résumé

DT/SB Numéro 16/03746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01937 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co…

Extrait

DT/SB Numéro 16/03746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01937 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATEL C/ [Y] [D] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Octobre 2016, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2016, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE…