Cour d'appel de Metz, 5 décembre 2011, 09/03569

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/12/2011

Numéro d'affaire

09/03569

Résumé

COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d…

Extrait

COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d'appel de Colmar 22 avril 2008 Cour de cassation 23 septembre 2009 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Y... ... 67790 STEINBOURG Comparante en personne, assistée de Me WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE prise en la personne de son représentant légal 8, Rue de la Gare 67700 SAVERNE Représentée par Me RICHERT (avocat au barreau de SAVERNE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Monique DORY ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Myriam CERESER, greffier DATE DES DÉBATS : A l'audience…