Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 5

Par déclaration d'appel en date du 06 février 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 16 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 juin 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. M. [O] [Z] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 03 mai 2023, Mme [L] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 05 avril 2023. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 mars 2026, Mme [L] [D] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 mars 2026, la société [Z] [S], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement, SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 30 juin 2023, M. [E] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 09 mai 2023. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 mars 2026, M. [E] [Z] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 juin 2026, la société [1], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 06 juin 2024, M. [X] [J] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Meaux le 16 mai 2024. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mai 2026, M. [X] [J] a déclaré se désister de son appel. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 octobre 2024, la société [P] + [2] a conclu mais n'a pas fait d'appel incident. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 11 février 2026, M. [V] [C] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 12 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 avril 2026, M. [V] [C] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code

Par déclaration d'appel en date du 03 octobre 2025, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris le 28 août 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2026 la société [1] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 août 2026, M. [L] [F], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'article 399 du code

Par déclaration d'appel en date du 14 juin 2024, M. [H] [N] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 07 mai 2024. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2026, M. [H] [N] a déclaré se désister de son appel. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 novembre 2024, la société [4] by [U] a conclu mais n'a pas fait d'appel incident. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 26 février 2024, M. [S] [U] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 30 janvier 2024. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mai 2026, M. [S] [U] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mai 2026, la société [1], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 03 octobre 2022, M. [M] [S] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 04 août 2022. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 mai 2026, M. [M] [S] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mai 2026, la société [2] française, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'article 399

Par déclaration d'appel en date du 23 mars 2026, l'AGS [2] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mai 2026, l'AGS [2] a déclaré se désister de son appel. M. [F] [C] [A] et la la société [3] n'ont pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure

Par déclaration d'appel en date du 06 juin 2025, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 05 mai 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 juin 2026 régularisées le 10 juin 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juin 2026, M. [J] [L], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de

Par déclaration d'appel en date du 20 février 2023, M. [L] [D] et le Syndicat [1] ont interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 19 janvier 2023. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, M. [L] [D] et le Syndicat [1] ont déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 mai 2026, la société [2], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.