Code du travail
Article L. 3171-2 : texte et décisions associées – page 5
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 3171-2
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Le comité social et économique peut consulter ces documents.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3171-2
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2026, 22/06774
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 octobre 2026, 25/01434
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 octobre 2026, 25/01837
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 14 octobre 2026, 23/06028
Cour d'appelCour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 13 octobre 2026, 25/01175
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 13 octobre 2026, 24/02351
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/02316
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/02063
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/01804
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 8 octobre 2026, 23/00635
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 octobre 2026, 23/01733
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nanterre, 7 octobre 2026, Affaire n° 2025-00066152
Conseil de prud’hommesThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3171-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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