Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/05757
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 8
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées3 591
Dernière décision affichée17 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08529
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 17 juin 2026, 24/03095
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 16 juin 2026, 24/03610
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 16 juin 2026, 24/04058
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 16 juin 2026, 22/08624
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, 24/01326
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [H] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND AJ totale pour monsieur [N] [H] Grosse délivrée à : Me Caroline ARNAUD de la SELARL CALL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°2023-05835) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2024. APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juin 2026, 23/02865
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juin 2026, 23/02873
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Cour d'appel d'Amiens, CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 12 juin 2026, 25/03409
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, 23/04328
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73Z [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [N] [E] né le 23 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lucille BOIREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03887
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