Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 8

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [b] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière à compter du 30 mai 2022. La cour déboute M. [B] [E] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [E] les documents de rupture et les bulletins de salaire rectifiés conformes à la décision, dans les 15 jours de la notification du jugement.

Le licenciement de Monsieur [N] [P] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [n] [p] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [n] [p] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [n] [p] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour déboute Monsieur [N] [P] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à maitre camille commenge une somme sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile.

La cour déclare recevable la demande de requalification des contrats en contrat de travail à durée indéterminée. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme à titre d'indemnité de requalification. La cour confirme le jugement rendu le 5 juin 2025 par le conseil de prud'hommmes de [Localité 6], sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité de requalification. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme à titre d'indemnité de requalification. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme à titre d'indemnité de congés payés sur préavis. La cour déclare irrecevable les demandes de M. [L] formées à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme à titre de dommages et intérêts au titre de la privation des primes de participation pour les années 2020 à 2022. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel.

La cour dit nul, en raison du harcèlement moral subi, le licenciement de Mme [C] [N] épouse [P]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [n] epouse [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi au titre de la privation de la contrepartie obligatoire en repos en 2021 et 2022. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [n] epouse [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour le non-respect de temps de repos et des dépassements des durées maximales de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [n] epouse [p] une somme à titre d'indemnité forfaire pour travail dissimulé. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [n] epouse [p] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte. La cour dit n'y avoir lieu à publication de l'arrêt.

La cour dit recevables les demandes de M. [A] [K] au titre des rappels de salaire et de la prime d'ancienneté. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [k] une somme à titre d'indemnité de requalification en contrat à durée indéterminée. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [k] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [k] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement san cause réelle et sérieuse. L'ancienneté de M. [A] [K] au sein de la société [1] remonte au 14 octobre 2015. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [k] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en appel. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.

Le licenciement de M. [K] [Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les sommes dues au titre des créances salariales et l'indemnité conventionnelle de licenciement portent intérêts au taux légal à compter de la notification de la saisine du conseil des prud'hommes à l'employeur, les sommes dues au titre des dommages et intérêts portent intérêts au taux légal à compter de la décision qui les fixe, et ce avec capitalisation conformément à l'article 1343-2 du code civil. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [k] [y] une somme au titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [k] [y] une somme au titre des congés payés sur rappel de salaire sur heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [k] [y] une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions, sauf à fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Sas [3] le montant des sommes allouées par les premiers juges à M. [E] [N] [J]. La cour constate que l'appel n'est pas soutenu. La cour déboute M. [E] [N] [J] de son appel incident. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'association [5] de [Localité 1], dans la limite des plafonds de garantie applicables. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article 700-2 du code de procédure civile.

Les condamnations au paiement de l'indemnité pour frais de procédure accordée en première instance portera intérêts au taux légal à compter du jugement, les condamnations à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'indemnité pour frais de procédure en cause d'appel à compter du présent arrêt et les autres condamnations à compter du 3 juin 2022. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour déboute Monsieur [A] [O] du surplus de ses demandes. La cour ordonne la remise d'un bulletin de salaire rectificatif dans un délai de 30 jours à compter de sa signification. La cour ordonne le remboursement par la société [1] des indemnités de chômage versées à Monsieur [O] dans la limite de six mois d'indemnités.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre d'indemnité compensatrice de contrepartie obligatoire en repos pour heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel (en ce compris les congés payés afférents). La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour rejette la demande d'astreinte.

Le licenciement de M. [X] est nul, pour violation d'une liberté fondamentale. Les condamnations au paiement de sommes ayant une vocation indemnitaire sont assorties des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les condamnations au paiement des indemnités de rupture et des rappels de salaire sont assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception, par la société [4] de sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [x] une somme au titre de l'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [x] une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale et vexatoire. La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à la sas entreprise [m] [u] de payer à m. [t] [s] une somme au titre de la prime de vacances. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la SAS Entreprise [M] [U] de remettre à M. [T] [S] un bulletin récapitulatif conforme à la présente décision.