Thème de droit social

Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 6

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles syndicat / organisation syndicale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées13 717
Dernière décision affichée3 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Syndicat / organisation syndicale » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur syndicat / organisation syndicale

13 717 décisions
62

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 3 juillet 2026, 24/03502

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [W] [D], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par…
Préavis / indemnités de ruptureAstreinte / repos+4
Enregistrer Lire
65

Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 2 juillet 2026, 26/00082

Cour d'appel

Groupement GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURG ICAL DE [Localité 1] C/ S.A.S. CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CLINIQUE FRANÇOIS 1ER Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DE HAUTE MARNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYON Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2025, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 25/00789 APPELANTE : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] représenté par son Administreur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me…
CSE / représentants du personnelSyndicat / organisation syndicale
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à syndicat / organisation syndicale

Tous les guides
Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Thèmes voisins

Procédure prud'homaleContrat de travailSalaire / rémunérationCSE / représentants du personnelLicenciementCongés payésGrèveInspection du travailDiscipline / sanctionsDiscrimination syndicalePréavis / indemnités de ruptureAccident du travail / maladie professionnelle

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche