Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 10

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XG ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [L] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANTE : S.A.S.U.

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 207 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL623 Décision déférée à la cour : ordonnance du 04 avril 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2024026344 APPELANTES S.A.S. ADEC, RCS de [Localité 2] n°813254711, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] ASSOCIATION DROIT, ELECTRONIQUE ET COMMUNICATION - ADEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

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N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024J102) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 04 mars 2025 APPELANTE : S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT LOCATION enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro de SIRET 88807665000017, prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me AMELINEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : S.A.R.L.

C5 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00147) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Grenoble en date du 20 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.