Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 22 mai 2026, 22/17100
Cour d'appelLa prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M. [T] du 22 septembre 2021 s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [t] une somme à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [t] une somme à titre de rappel de repos compensateurs. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [t] une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [t] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et.
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M. [T] du 22 septembre 2021 s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [t] une somme à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [t] une somme à titre de rappel de repos compensateurs. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [t] une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [t] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et.