Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 20 mai 2025, 24/00590

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

20/05/2025

Numéro d'affaire

24/00590

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL 3S AVOCATS XA AR…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL 3S AVOCATS XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 24 Janvier 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [P] [K] née le 10 Août 1977 à [Localité 4] (07) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Association CONGREGATION DES S'URS DE CHARITE DOMINICAINES DE LA PRESENTATION [Adresse 1] [Localité 2] / France représentée par Me Vincent MALLEVAYS de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 08/11/2024 Audience publique du 27 Mars 2025 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposi…