Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 28 mai 2025, 23/01406

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-4

Date

28/05/2025

Numéro d'affaire

23/01406

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01406 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AY AFFAIRE : [J] […

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01406 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AY AFFAIRE : [J] [K] C/ Société CEGOS SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 22/00389 LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [K] née le 21 février 1980 à [Localité 5] (Haïti) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 APPELANTE **************** Société CEGOS SA N° SIRET: 552 024 671 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie LAMARTINIE de la SELARL AUDALYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J147 INTIMEE *************…