Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00308
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en ce qu'il a : - constaté la violation grave de la SAS [3], en la personne de son représentant légal, à ses obligations contractuelles vis-à-vis de M. [F] [K], - Prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [F] [K] aux torts de la SAS [1], en la personne de son représentant légal. La cour rejette le surplus des demandes formées par les parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00308
La cour confirme le jugement en ce qu'il a : - constaté la violation grave de la SAS [3], en la personne de son représentant légal, à ses obligations contractuelles vis-à-vis de M. [F] [K], - Prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [F] [K] aux torts de la SAS [1], en la personne de son représentant légal. La cour rejette le surplus des demandes formées par les parties.