Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 25/02489
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 59
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée7 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 25/02898
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/03639
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/06622
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 septembre 2025 Date de saisine : 09 octobre 2025 Décision attaquée : n° 21/07501 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 01 août 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/06815
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/07761
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/07935
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 25/08099
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 26/00556
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 26/00724
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 624 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00724 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 30 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02259 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 29 septembre 2025 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMÉE S.A.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 26/00789
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 620 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° f24/01296 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 15 septembre 2025 APPELANT Monsieur [A] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT DE…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 juillet 2026, 26/01899
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 622 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5KD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2026 Date de saisine : 20 mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° f25/00843 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 05 janvier 2026 APPELANTE SAS [1] La SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 INTIMÉ…
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