Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11089
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 33
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée10 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 25/11889
Cour d'appelCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHUC Ordonnance n° 2026/M051 APPELANTE Madame [I] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/15531
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/07798
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 25/11883
Cour d'appelCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTW Ordonnance n° 2026/M050 APPELANTE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13366
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 26/05914
Cour d'appelReprésenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A. [1], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/16545
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/10730
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13420
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/09711
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 10 juillet 2026, 26/00294
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