Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2024, 22-20.844
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Thème de droit social
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Jurisprudence
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la prise d'acte par Mme [G] de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'une démission, en ce qu'il la déboute de ses prétentions nées de sa demande de requalification de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il statue sur les dépens, l'arrêt rendu le 12 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la prise d'acte par Mme [G] de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'une démission, en ce qu'il la déboute de ses prétentions nées de sa demande de requalification de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il statue sur les dépens, l'arrêt rendu le 12 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cour déboute la société Imagin'Hair de sa demande en de paiement d'une indemnité de procédure. '. La cour ordonne à en consequence la societe imagin'hair de payer à mme [o] [n] epouse [v] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe imagin'hair de payer à mme [o] [n] epouse [v] une somme au titre des frais exposés en cause d'appel.
La cour déboute la société Imagin'Hair de sa demande en de paiement d'une indemnité de procédure. '. La cour ordonne à en consequence la societe imagin'hair de payer à mme [o] [n] epouse [v] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe imagin'hair de payer à mme [o] [n] epouse [v] une somme au titre des frais exposés en cause d'appel.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul. La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail. La cour ordonne à m. [v] [n] de payer à m. [s] [j] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
La prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul. La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail. La cour ordonne à m. [v] [n] de payer à m. [s] [j] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que la convention de forfait en jours intégrée au contrat de travail de M. [D] est nulle, l'arrêt rendu le 2 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que la convention de forfait en jours intégrée au contrat de travail de M. [D] est nulle, l'arrêt rendu le 2 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La cour confirme le jugement en ses autres dispositions critiquées. La cour rejette la demande formée au titre des majorations de nuit. La cour rejette la demande formée au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur les majorations de nuit. La cour dit n'y avoir lieu à assortir la condamnation à la remise des documents sociaux d'une astreinte.
La cour confirme le jugement en ses autres dispositions critiquées. La cour rejette la demande formée au titre des majorations de nuit. La cour rejette la demande formée au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur les majorations de nuit. La cour dit n'y avoir lieu à assortir la condamnation à la remise des documents sociaux d'une astreinte.
Comprendre
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