Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 22-22.835
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette les demandes de M. [L] tendant au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents et à titre d'indemnité de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi.
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La Cour de cassation rejette les demandes de M. [L] tendant au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents et à titre d'indemnité de licenciement. La cassation est partielle, sans renvoi.