Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 janvier 2024, 21/00288

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

26/01/2024

Numéro d'affaire

21/00288

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK63 [N] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK63 [N] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Décembre 2020 RG : 18/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANT : [V] [N] né le 05 Octobre 1963 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON, Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMÉ : [S] [J] né le 01 Novembre 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compt…