Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 16 février 2024, 20/03951

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

16/02/2024

Numéro d'affaire

20/03951

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 060 Rôle N° RG 20/03951 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYEW [O] [V] C/ E.A.R.L.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 060 Rôle N° RG 20/03951 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYEW [O] [V] C/ E.A.R.L. IMAGIN'HAIR Copie exécutoire délivrée le : 16/02/2024 à : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00183. APPELANTE Madame [O] [N] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARLAU IMAGIN'HAIR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 19 Décembre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 8…