Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 27 mai 2026, 23/06148
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 66
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée27 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 27 mai 2026, 24/02346
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, 23/03000
Cour d'appelLe 19 avril 2017, le salarié a été victime d'un accident du travail dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM le 4 mai 2017. Le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 11 février 2018, puis d'un mi-temps thérapeutique du 12 février au 18 mars 2018. Le 8 janvier 2019, le salarié a été victime d'un second accident du travail et placé en arrêt de travail. A l'issue de la visite de reprise du 11 avril 2019, la médecine du travail a déclaré le salarié apte à la reprise de son poste. Le 23 avril 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 17 mai 2019.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, 23/03003
Cour d'appelDès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. Le salarié a été en arrêt de travail du 6 août au 25 septembre 2020. Il a sollicité par courrier du 30 septembre 2020 que la société prenne un rendez-vous auprès de la médecine du travail, faisant état de ce que cela faisait trois jours qu'il attendait qu'elle prenne un rendez-vous.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, 23/03008
Cour d'appelAFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BL [D] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Mars 2023 RG : 20/02236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002751 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : SOCIETE [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2026 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties…
Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 27 mai 2026, 25/00048
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 27 mai 2026, 25/00109
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 16/13410
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 16/13412
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 17/13039
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 17/13055
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 18/09285
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