Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 18/09292
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 67
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées11 457
Dernière décision affichée27 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, 22/07070
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 22/08588
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 22/09643
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, 23/02469
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, 25/00367
Cour d'appelLe régime de la preuve en matière de discrimination est celui prévu à l'article L.1134-1 du code du travail. Monsieur [A] [U], qui bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vient d'établir que l'association avait manqué à son obligation de sécurité, notamment en ne mettant pas en oeuvre ou avec lenteur plusieurs préconisations de la médecine du travail. De tels éléments laissent présumer l'existence d'une discrimination. Il appartient dès lors à l'association d'établir que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. A ce titre, l'association répond que toutes les modifications ont été faites en temps et en heure en fonction, notamment, du temps nécessaire pour trouver la bonne adaptation, outre le temps de commande du matériel.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, 25/00411
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Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 27 mai 2026, 23/04496
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Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 27 mai 2026, 23/05798
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Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 27 mai 2026, 23/06440
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 27 mai 2026, 25/05347
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01202
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