Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 1 juillet 2026, 23/02170
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Thème de droit social
Maternité / parentalité : décisions et repères – page 3
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles maternité / parentalité constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée1 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur maternité / parentalité
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03806
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00501 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/03646
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/04006
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile section B, 30 juin 2026, 25/00080
Cour d'appelN° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no RG 11-23-0027) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 14 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 31 décembre 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante INTIMÉS : Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Société [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez [3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante Entreprise [4] prise en la…
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/01461
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/02047
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 23/07132
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02856
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10761
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/03961
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00308 APPELANT : Monsieur [Q] [I] né le 24 Juin 1974 à [Localité 1] (66) de nationalité Française Community Manager Développement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mourad BRIHI, substitué sur l'audience par Me Chistelle DUVAL, de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE FONT-ROMEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL…
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01568
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Guides associés à maternité / parentalité
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