Licenciement : décisions et repères – page 1193

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 novembre 2017, Monsieur N... J... a sollicité auprès de la société le paiement de ses salaires des mois de septembre et octobre 2017. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er décembre 2017, Monsieur N... J... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au « licenciement » prévu le 11 décembre 2017. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 décembre 2017, Monsieur N... J... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur N... J...

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* FAITS ET PROCÉDURE : Mme U... épouse X... a été embauchée par M. W... par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 avril 1993 en qualité de femme de ménage. Par lettre du 9 mai 2016, M. W... notifiait à Mme U... épouse X... son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Mme U... épouse X... saisissait le conseil de prud'hommes de Basse-Terre le 16 décembre 2016 aux fins de versement de dommages et intérêts et de rectification de documents. Par jugement rendu contradictoirement le 18 mars 2019, le conseil de prud'hommes de Basse-Terre a : - débouté Mme U... Z... épouse X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté M. W... S...

remise par le magistrat signataire.. FAITS ET PROCÉDURE : Mme D... épouse K... et la SARL [...] (HRTBP) ont signé un contrat à durée indéterminée en date du 1er novembre 2005, relatif à l'embauche de la salariée en qualité de plongeuse. Par lettre du 29 novembre 2017, l'employeur convoquait Mme D... épouse K... à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé le 7 décembre 2017. Par lettre du 11 décembre 2017, l'employeur notifiait à Mme D... épouse K... son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, Mme D... épouse K... saisissait le 21 février 2018 le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins de versement de diverses indemnités liées à l'exécution et la rupture de son contrat de travail.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 novembre 2017, Madame D... G... a sollicité auprès de la société le paiement de ses salaires des mois de septembre et octobre 2017. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er décembre 2017, Madame D... G... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 11 décembre 2017. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 décembre 2017, Madame D... G... a été licenciée pour faute grave en raison d'absences injustifiées. Estimant que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Madame D... G...

se prévaut d'une erreur de rédaction des termes du contrat de travail de M. C..., reconnaissant que la période d'essai ne pouvait être que d'un mois au lieu de deux mois et d'un renouvellement de celle-ci, il n'en demeure pas moins que le contrat de travail du salarié a été rompu à l'issue de ladite période d'essai le 18 décembre 2014, sans qu'une procédure de licenciement ait été respectée. Par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont dit que le licenciement de M. C... était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement est confirmé sur ce point. Sur les conséquences financières du licenciement : En ce qui concerne l'indemnité de préavis, la prime de 13ème mois et les congés payés y afférents : Conformément aux articles 12 et 20 de la convention collective applicable, M. C...

Par conclusions signifiées par acte d'huissier le 1er juillet 2019 à l'AFEF, Mme B... demande à la cour de : - recevoir son appel et le déclarer fondé, Statuer de nouveau, - condamner l'Association Femmes et Emplois Familiaux (AFEF) prise en la personne de son représentant légal, sa présidente Mme O...

syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12 octobre 2006 un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dénommé «Anticipation, développement des compétences et progression professionnelle » portant sur une période de trois ans.

syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12 octobre 2006 un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dénommé «Anticipation, développement des compétences et progression professionnelle » portant sur une période de trois ans.

syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12 octobre 2006 un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dénommé «Anticipation, développement des compétences et progression professionnelle » portant sur une période de trois ans.

syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12 octobre 2006 un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dénommé «Anticipation, développement des compétences et progression professionnelle » portant sur une période de trois ans.

syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12 octobre 2006 un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dénommé «Anticipation, développement des compétences et progression professionnelle » portant sur une période de trois ans.

syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12 octobre 2006 un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dénommé «Anticipation, développement des compétences et progression professionnelle » portant sur une période de trois ans.