Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/01322

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/10/2020

Numéro d'affaire

19/01322

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01322 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2X Décision dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01322 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Décembre 2018. APPELANTE S.A.S. KAZ AN NOU BEL prise en la personne de son représentant légal M. K... Q... [...] [...] [...] Représentée par Me Jérôme NIBERON Toque 104 (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur D... G... [...] [...] Représenté par Maître Nicole COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle Buseine, conseiller ,chargé du rap…