Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, 23/00465
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 21
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée23 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Metz, 1ère Chambre, 23 juin 2026, 22/02876
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 juin 2026, 23/04193
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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 23 juin 2026, 26/00012
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03056
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, 26/00271
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 24/01826
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, 22/06939
Cour d'appelAFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Q [Y] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Septembre 2022 RG : 20/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [T] [Y] née le 29 Janvier 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, 22/07088
Cour d'appelAFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSKV [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Octobre 2022 RG : F21/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [O] [V] née le 14 Juillet 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, 21/15664
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 18 juin 2026, 21/10432
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01538
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Guides associés à licenciement économique / pse
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