Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 9 juillet 2025, 22/00349
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Thème de droit social
Inspection du travail : décisions et repères – page 67
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Dernière décision affichée9 juillet 2025
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inspection du travail
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00011
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00012
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00013
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00014
Cour d'appel. Elle fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00015
Cour d'appel. Elle fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00016
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00017
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00018
Cour d'appel. Elle fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00019
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00020
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 9 juillet 2025, 25/00021
Cour d'appel. Il fait valoir que la société PRODEA est une entreprise qui engage des salariés se trouvant dans une situation d'emploi précaire et/ou de handicap et que cette situation particulière lui créé un certain nombre d'obligations spécifiques, notamment quant à la préservation de la santé physique et psychologique de ces derniers. M.
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