Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 29 mai 2026, 23/06471
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 27
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée29 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 29 mai 2026, 23/04035
Cour d'appelN° RG 23/04035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2024-000483 du 11/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : CPAM DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.
Cour d'appel d'Angers, Chambre Sécurité sociale, 28 mai 2026, 24/00196
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/00722
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - SECTION 2 [V] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6XH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [V] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 20 Février 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : [1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 31 octobre 2025 Audience publique du 20…
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, 22/00344
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 SB, 28 mai 2026, 24/02698
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 28 mai 2026, 24/04081
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 mai 2026, 24/01685
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 A, 28 mai 2026, 22/01631
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 28 mai 2026, 25/01240
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 10, 28 mai 2026, 22/19153
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/07178 APPELANTE Madame [C] [I], épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115, substitué à l'audience par Me Stéphanie PAUCOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ET Société MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MASCF, société d'assurances mutuelles prise…
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, 22/06689
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