Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, 23/02487
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 26
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée1 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Handicap / aménagement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 23/01465
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, 24/02235
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, 24/01618
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, 24/00407
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sécurité Sociale, 29 mai 2026, 25/00832
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sécurité Sociale, 29 mai 2026, 25/01685
Cour d'appelCOUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SELARL CELCE-VILAIN la SELAS [1] EXPÉDITION à : S.A.S. [2] Mme [S] [V] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/01685 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLA Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 25 Mars 2025 ENTRE APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, 22/05140
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, 23/01873
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, 25/06648
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, 23/02670
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JZ [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 20/02581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [A] née le 06 Août 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : E.P.I.C.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 29 mai 2026, 22/04513
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à handicap / aménagement
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.