Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-11.546
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute le Syndicat de défense des postiers de l'ensemble de ses demandes. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare la juridiction prud'homale matériellement compétente pour statuer sur les demandes présentées par le Syndicat de défense des postiers et en ce qu'il déclare recevable la demande de celui-ci présentée au titre du refus de dix-sept demandes d'autorisations spéciales d'absence s'ajoutant à celle présentée initialement en première instance, l'arrêt rendu le 11 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.
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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute le Syndicat de défense des postiers de l'ensemble de ses demandes. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare la juridiction prud'homale matériellement compétente pour statuer sur les demandes présentées par le Syndicat de défense des postiers et en ce qu'il déclare recevable la demande de celui-ci présentée au titre du refus de dix-sept demandes d'autorisations spéciales d'absence s'ajoutant à celle présentée initialement en première instance, l'arrêt rendu le 11 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.