Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 mai 2026, 25/06921
Cour d'appelLa cour infirme l'ordonnance. La cour rejette le surplus des demandes de communication. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour ordonne dans un délai de 2 mois suivant la signification du présent arrêt la communication par la société [1] à M. [X] [O] des bulletins de paye de décembre (ou du dernier mois travaillé en cas de départ de l'entreprise) des années 2022, 2023, 2024 et 2025 des salariés suivants : M. [P] [G] ; M [A] [B] ; M. [S] [L] ; M. [J] [I] ; M. [H] [F] ; M. [N] [Q] ; M. [E] [T] ; M. [R] [Z] ; M. [C] [U] ; M. [W] [M] ; M. [Y] [V] ; M. [K] [D] ; M. [AG] [FN] ; M. [PJ] [KD] ; M. [TY] [GM].
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La cour infirme l'ordonnance. La cour rejette le surplus des demandes de communication. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour ordonne dans un délai de 2 mois suivant la signification du présent arrêt la communication par la société [1] à M. [X] [O] des bulletins de paye de décembre (ou du dernier mois travaillé en cas de départ de l'entreprise) des années 2022, 2023, 2024 et 2025 des salariés suivants : M. [P] [G] ; M [A] [B] ; M. [S] [L] ; M. [J] [I] ; M. [H] [F] ; M. [N] [Q] ; M. [E] [T] ; M. [R] [Z] ; M. [C] [U] ; M. [W] [M] ; M. [Y] [V] ; M. [K] [D] ; M. [AG] [FN] ; M. [PJ] [KD] ; M. [TY] [GM].