Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 16 avril 2026, 24/04619
Cour d'appelLa cour déboute M. [A] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale en ce qu'elle a couru de la date du jugement jusqu'en 2025. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral de 2014 à 2025. La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [A] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale de 2014 à la date du jugement, L'INFIRME sur le surplus des dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.
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La cour déboute M. [A] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale en ce qu'elle a couru de la date du jugement jusqu'en 2025. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral de 2014 à 2025. La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [A] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale de 2014 à la date du jugement, L'INFIRME sur le surplus des dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.