Thème de droit social

Discipline / sanctions : décisions et repères – page 17

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées14 758
Dernière décision affichée2 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Discipline / sanctions » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur discipline / sanctions

14 758 décisions
193

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/06988

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 octobre 2025 Date de saisine : 24 octobre 2025 Décision attaquée : n° f 23/00475 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 09 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
LicenciementOrdonnance de mise en état+8
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201

Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 2 juillet 2026, 25/00476

Cour d'appel

N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
Condamnation : 3 000 €Licenciement+6
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