Thème de droit social

CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 20

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 269
Dernière décision affichée29 juin 2026
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Le classement « CSE / représentants du personnel » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur cse / représentants du personnel

7 269 décisions
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 26 juin 2026, 22/06572

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00443 APPELANT : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme [A] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 22/01/2026 INTIMEE : Madame [C] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Condamnation : 1 500 €Accident du travail / maladie professionnelle+2
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 26 juin 2026, 23/00340

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/522 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Mme CHAIB (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 17/02/2026 INTIMEE : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 1] comparante, assistée de Me AKEL avocat au barreau des Pyrénées-Orientales substituant Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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