Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 12 novembre 2025, 23/06013
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 94
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée12 novembre 2025
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 12 novembre 2025, 24/03013
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 novembre 2025, 23/00063
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 novembre 2025, 23/00236
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 novembre 2025, 25/00544
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 7 novembre 2025, 22/05991
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 7 novembre 2025, 24/02669
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSF4 S.A.S. [X] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Février 2024 RG : F20/01491 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 6 novembre 2025, 24/00543
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 5 novembre 2025, 25/00049
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° F 24/00483 DEMANDERESSE AU REFERE : ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION SOCIO-EDUCATIVE EN GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les conseils des parties ont été…
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 novembre 2025, 23/00409
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCY7 Madame [U] [W] c/ S.A. VITALAIRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2023 (R.G.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 5 novembre 2025, 23/03826
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 5 novembre 2025, 22/03378
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