Thème de droit social

CDD / intérim : décisions et repères – page 86

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées10 838
Dernière décision affichée8 janvier 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur cdd / intérim

10 838 décisions
1027

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-10.984

Cour de cassation

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° K 24-10.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-10.984 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023, rectifié par arrêt du 5 novembre 2024, par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
1028

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-17.725

Cour de cassation

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° N 24-17.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 M. [L] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.725 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Sea Investments, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
1029

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-18.713

Cour de cassation

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° M 24-18.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société FC Grenoble rugby, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-18.713 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [O] [M] [B] [Y], domicilié [Adresse 1] (Afrique du Sud), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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