Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 décembre 2025, 22/07954
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 87
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée19 décembre 2025
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 décembre 2025, 22/03480
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNT S.A.S. [7] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 11 Avril 2022 RG : F 20/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Lilia HAFSAOUI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 décembre 2025, 22/07851
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07851 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUER [L] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2022 RG : 21/02812 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 APPELANTE : [B] [L] née le 01 Janvier 1986 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 18 décembre 2025, 25/04851
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 décembre 2025, 22/05890
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 17 décembre 2025, 22/06361
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 17 décembre 2025, 23/00623
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 17 décembre 2025, 23/02990
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 17 décembre 2025, 23/03442
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 16 décembre 2025, 22/09544
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 décembre 2025, 22/03705
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Cour d'appel de Douai, Référés, 15 décembre 2025, 25/00130
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